Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société SARL STELAIR ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre
part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet
du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".


Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur
et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du
vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce
cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.


Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du
vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses
efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par
email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler
sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés
normalement.


Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes
comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix
applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de
livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Article 5 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est accessible à tous les pays du monde.


Article 6 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.


Article 7 : Droit de renonciation
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son
achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du
lendemain du jour de la commande ou de la conclusion du contrat de service. 
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail.

Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à
rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.


Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la
commande par l’acheteur.


Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites par courriel.


Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers
les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut
être tenu responsable des informations provenant de ces sites.


Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable
exprès du vendeur.


Article 12 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées
par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles
le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est
nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des
statistiques afin d'améliorer son site, les biens et les services qu'il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de
communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa
clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une
autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées
sur simple demande.


Article 13 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à
titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).


Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions
d’ordre public contraignantes.

 

SARL STELAIR

La Coste 

09130 CARLA-BAYLE

FRANCE